Politique de droits d'auteur DMCA

Nous respectons strictement les droits de propriété intellectuelle. Découvrez comment signaler une violation de droits d'auteur ou déposer une contre-notification concernant nos services.

Politique de propriété intellectuelle

N1Boost respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »), nous répondrons rapidement aux réclamations de violation de droits d'auteur commises via le site web ou les services de N1Boost.

Déposer une notification DMCA (signaler une violation de droits d'auteur)

Si vous êtes le titulaire de droits d'auteur, ou autorisé à agir en son nom, et que vous pensez que votre œuvre protégée a été copiée d'une manière constituant une violation de droits d'auteur ayant lieu sur ou via N1Boost, veuillez soumettre une notification contenant les informations suivantes :

  • Identification de l'œuvre : Une description de l'œuvre protégée que vous prétendez avoir été violée.

  • Identification du contenu : Une description de l'endroit où se trouve le contenu que vous prétendez violer vos droits sur le site (les URL sont préférées).

  • Coordonnées : Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

  • Déclaration de bonne foi : Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire, ou la loi.

  • Signature : Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Procédure de contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez déposer une contre-notification. Celle-ci doit inclure :

  • Votre signature physique ou électronique.

  • L'identification du contenu qui a été retiré.

  • Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification.

  • Votre nom, adresse et numéro de téléphone.

Politique en cas de violations répétées

N1Boost se réserve le droit de résilier les comptes des utilisateurs qui violent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle.

Contact

Veuillez envoyer toutes les notifications et contre-notifications DMCA à notre agent désigné pour les droits d'auteur via notre système de tickets de support ou contactez-nous directement par e-mail.